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Demandez une extension à la consultation Le public a besoin de plus de 75 jours pour analyser des changements de mesures fiscales les importants en 50 ans. Contactez votre député et demander une extension de la date limite le 2 octobre.

Envoyez un message au gouvernement

Nous incitons tous les entrepreneurs  au Canada atlantique à communiquer avec le ministre fédéral et leur député local. Ils doivent leur faire part de leur opposition à ces propositions législatives mal conçues, proposées à la hâte et régressives d’un point de vue économique. Les mesures proposées auront une incidence négative sur la capacité de mener des affaires au Canada atlantique dans les années à venir. Nous avons besoin de mesures législatives qui favorisent et promeuvent la croissance des entreprises et qui appuient les entrepreneurs

Prière de prendre quelques minutes pour exprimer votre point de vue sur cette importante question. Prière de choisir votre député locale de parmi la liste ci-dessous et enregistrer votre opposition aux changements qui peuvent changer la planification fiscale des entrepreneurs du tout au tout.  Une copie de la lettre est disponible ici.

Cette lettre est importante

Le 18 juillet, le gouvernement du Canada a lancé une consultation d’une durée de 75 jours sur de nouvelles mesures fiscales pour les sociétés privées. Les petits entrepreneurs ont raison d’être très préoccupés par les changements proposés. Ils n’élimineront pas simplement les « échappatoires exploitées par les mieux nantis ». Ils influenceront aussi de manière importante la situation financière de tous les petits entrepreneurs au Canada Atlantique.

Dans son document de consultation, le gouvernement du Canada indique qu’il propose des changements radicaux afin d’améliorer l’équité entre le taux d’imposition de base du 1 % des contribuables les plus riches et le fardeau fiscal de la classe moyenne. Or, les taux d’imposition combinés des particuliers à revenu élevé excèdent 50 %. Donc, il semblerait que le gouvernement cible vraiment le nombre croissant de microentreprises comme une nouvelle source de revenus.

Il est essentiel que les entrepreneurs n’acceptent pas l’assurance du ministre des Finances que les changements proposés ne visent que les échappatoires fiscales et qu’ils n’auront aucun effet négatif sur les petites entreprises canadiennes. Celles-ci génèrent plus de 90 % des emplois du secteur privé. Il est essentiel que nous avertissons nos députes fédérales de l’importance de élargir la consultation pour que les changements pourront atteindre une résolution égalitaire.

En cliquant ici vous pouvez acceder une liste d’articles et sites web qui donnent un aperçu de les impacts potentiels

Ce que signifient les changements pour le commerce au Canada atlantique

Bref, voici les effets des changements proposés par les propositions législatives a déjà été rédigées :

  • elles imposent des restrictions non définies et possiblement lourdes sur la répartition du revenu des sociétés;
  • elles limitent la possibilité d’accumuler des gains pour faire des investissements ou palier à un ralentissement de la croissance de l’entreprise dans l’avenir;
  • elles modifient de manière importante les résultats financiers du transfert ou de la vente d’une entreprise.

Le gouvernement prévoit des hausses de revenu de l’ordre de plusieurs millions de dollars. Mais, il ne fournit aucune évaluation du coût de l’observation ou des effets sur l’économie. S’ils sont adoptés tel quel, les changements proposés auront un impact sur les résultats nets et la sécurité financière de tous les entrepreneurs. Il est important qu’ils prennent le temps d’évaluer ce que cela veut dire pour leurs activités courantes et leur rentabilité dans l’avenir. Ils doivent dire à leurs représentants politiques que :

  • plus de temps et une plus grande consultation sont nécessaires pour veiller à ce que la réforme atteigne l’objectif visé,  voire éliminer les échappatoires fiscales et rien d’autre;
  • la grande majorité des entrepreneurs ne sont pas des fraudeurs du fisc;
  • une fiscalité équitable comprend la reconnaissance des risques personnels et financiers que supportent les entrepreneurs.

Partager vos expériences Aidez-nous à démontrer les impacts réels de ces mesure fiscale sur vous, votre entreprise et votre communauté en partageant vos perspectives